Inscriptions sur les listes électorales

Comment s'inscrire sur les listes électorales de la commune

Vous venez d’emménager à Aubignan ?

Pensez à venir à la mairie vous inscrire sur la liste électorale (téléchargez et remplissez au préalable le pdf ci-dessous, et prenez les justificatifs nécessaires). 

Vous venez de déménager à l’intérieur de la commune

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune mais que vous déménagez à l’intérieur de la commune, il est nécessaire de le signaler au service des élections afin de mettre à jour les informations contenues dans le fichier électoral et de limiter les retours de cartes électorales ou de propagande en mairie, et de déclencher, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article R.25 du Code électoral, un examen de ces cas par la commission administrative qui peut conduire à une radiation des listes électorales, si l’attache de l’électeur avec la commune n’est plus avérée. 

Les différentes pièces à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des élections de votre mairie les trois types de documents suivants :

  • Le formulaire d'inscription dûment renseigné. Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
  • Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité (photocopie recto verso), ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo), ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité).
  • Un justificatif de domicile. Seront acceptées : les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois ; ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

 

Cas particuliers :

Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

Pour les personnes résidant à l'étranger, seront acceptées :

- les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;

- ou - un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

- NB : la mention " inscrit(e) au registre des Français établis hors de France " suivie du cachet de l'ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du " cachet de la mairie " vaut certificat d'inscription

S'inscrire en ligne sans se déplacer en quelques clics, c'est possible !

Vous avez désormais la possibilité de demander votre inscription sur la liste électorale en ligne. Pour cela, il suffit de vous connecter sur le site " www.service-public.fr " (rubrique service en ligne et formulaires) et de créer un compte avec vos coordonnées personnelles et les justificatifs demandés (pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins de 3 mois).

 

 

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