Le budget communal et ses annexes
Conformément à la loi d'organisation territoriale du 7 aout 2015, les communes disposant d'un site internet ont désormais l'obligation de publier en ligne de façon accessible et non modifiable les documents budgétaires de la commune. Vous trouverez ci-dessous les documents concernant le budget communal et les budgets annexes (CCAS et funéraire), téléchargeables en un clic.
Cliquez sur la ligne correspondant au document que vous souhaitez
Débat d'Orientation Budgétaire 2019 de la Commune
Rapport d'orientation Budgétaire 2021 de la commune d'Aubignan
Délibération Rapport d'orientation Budgétaire 2022 de la commune d'Aubignan
Présentation rapport d'orientation Budgétaire 2022 de la commune d'Aubignan
Délibération 2022-017 Compte de gestion budget principal
Délibération 2022-018 Compte de gestion budget annexe énergies renouvelables
Délibération 2022-019 Compte administratif budget principal
Délibération 2022-019 Annexe Note CA budget principal
Délibération 2022-019 Annexe CA et BP budget principal
Budget Annexe signé le 30 mars 2022
Délibération 2022-020 Compte administratif budget annexe énergies renouvelables
Délibération 2022-020 Annexe Note CA budget annexe
Délibération 2022-021 Budget prévisionnel 2022 budget principal.pdf
Délibération 2022-021 ANNEXE CA et BP budget principal.pdf
Délibération 2022-021 ANNEXE note Budget prévisionnel budget principal.pdf
Délibération 2022-022 Budget prévisionnel budget annexe énergies renouvelables.pdf
Délibération 2022-022 Annexe BA Energies Renouvelables BP 2022.pdf
Délibération 2022-022 Annexe note Budget Prévisionnel Budget Annexe.pdf
Délibération n°2023-018 : Débat d'Orientation Budgétaire 2023, pdf, 717ko
