Approbation du PLU au 5 mars 2020

Retrouvez le rapport concernant l'Enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Enquête publique  16 décembre 2019 – 24 janvier 2020

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales Révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Partie 1 : rapport

Partie 2 : conclusions et avis motivé

Pour lire le rapport complet cliquez ici !, pdf, 14mo

Qu'est qu'un PLU ?

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ... Il a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important. Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

Présentation du PLU lors de la Reunion publique du 5 octobre 2017

Retrouvez en cliquant sur ce lien la  présentation du PLU , pdf, 1moqui a eu lieu le 5 octobre 2017 à Aubignan. 

Les documents afférents au PLU :