AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET ZONAGES D’ASSAINISSEMENT

Par arrêté n°2019-22 du 25/11/2019, le Maire d'AUBIGNAN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative à :

1. L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville d'Aubignan,

2. La révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la Ville d'Aubignan,

3. La création du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la Ville d'Aubignan.

Principaux objectifs et caractéristiques des trois projets :

• Plan Local d'Urbanisme (PLU), objectifs : Structurer le développement urbain futur ; intégrer les objectifs de mixité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; redéfinir l'affectation des sols et réorganiser l'espace communal ; préserver les espaces naturels et agricoles ; définir un aménagement cohérent et durable du territoire ; etc. Principales caractéristiques : Délimitation des zones et secteurs du PLU, prescriptions règlementaires de chaque zones, identification d'éléments à préserver (cadre de vie, patrimoine, paysage, écologie), projet d'aménagement et de développement durables, orientations d'aménagement et de programmation, annexes.

• Zonage d'assainissement des eaux usées, objectifs : Définir les zones soumises à la réglementation régissant l'assainissement collectif (actuelles et futures) et celles soumises à la réglementation de l'assainissement non collectif. Principales caractéristiques : Actualisation de l'étude de zonage d'assainissement sur l'ensemble du territoire communal afin de mettre en concordance les deux plans de zonage PLU et assainissement des eaux usées.

• Zonage d'assainissement des eaux pluviales, objectifs : Définir les prescriptions particulières en matière de maîtrise des ruissellements, de traitement et de déversement des eaux pluviales dans les réseaux publics enterrés ou à ciel ouvert. Principales caractéristiques : Délimitation de trois zones, définition des règles relatives aux nouvelles imperméabilisations des sols, etc.

Informations environnementales :

Après examens au cas par cas, la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a dispensé les trois projets d'évaluation environnementale par décision n°CU-2016-93-84-19 du 20 décembre 2016 relative au projet d'élaboration du PLU d'AUBIGNAN ; décision n°CE-2018-93-84-05 du 15 mars 2018 relative au projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées d'AUBIGNAN et décision n°CE-2019-2207 du 28 juin 2019 relative au projet de création du zonage d'assainissement des eaux pluviales d'AUBIGNAN. Les informations environnementales figurent dans le formulaire d'examen au cas par cas consultable au siège de l'enquête (adresse ci-dessous) et dans le rapport de présentation (chapitres 2, 3 et 5) s'agissant du PLU ; dans le formulaire d'examen au cas par cas consultable au siège du SYNDICAT RHÔNE VENTOUX s'agissant de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées et dans le formulaire d'examen au cas par cas consultable au siège de l'enquête s'agissant de la création du zonage d'assainissement des eaux pluviales. Les formulaires et les décisions de l'Autorité environnementale susmentionnés sont également consultables sur le site internet dont l'adresse suit : www.side.developpement-durable.gouv.fr

Autorités compétences auprès desquelles des informations peuvent être demandées :

• Le Maire d'AUBIGNAN est la personne publique organisatrice de l'enquête publique unique.

• Le Maire d'AUBIGNAN est le maître d'ouvrage responsable de l'élaboration du PLU de la Ville et de la création du zonage d'assainissement des eaux pluviales.

• Le Président du Syndicat RHONE VENTOUX est le maître d'ouvrage responsable de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées.

DATE ET DUREE

L'enquête publique débutera le lundi 16 décembre 2019 à 8h30 et sera clôturée le vendredi 24 janvier à 17h00, soit une durée de 40 jours consécutifs.

SIEGE DE L'ENQUETE

Le siège de l'enquête publique est situé en MAIRIE d'AUBIGNAN, 1 place de l'hôtel de ville, BP 11, 84810 Aubignan, ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés et hors les mardi 24, lundi 30 et mercredi 31 décembre 2019 - Téléphone : 04 90 62 61 14.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur Joël COUSSEAU, ingénieur en chef des mines en retraite, a été désigné comme Commissaire Enquêteur par décisions n°E19000154/84 et n°E19000155/84, en date du 06/11/2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NIMES. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au siège de l'enquête publique susmentionné, dans la salle des Mariages, aux dates et heures suivantes :

- Le mercredi 18 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures ;

- Le vendredi 3 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures ;

- Le mercredi 8 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures ;

- Le vendredi 24 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public :

1°/ Au siège de l'enquête publique susmentionné, à ses jours et heures d'ouverture susmentionnés : en un exemplaire papier et en format dématérialisé sur un poste informatique dédié.

2°/ A toute heure, sous forme dématérialisée, sur le site internet de la Ville : www.aubignan.fr.

Chacun pourra consigner ses éventuelles observations ou propositions :

1. Sur le registre ouvert à cet effet au siège de l'enquête publique susmentionné et mis à disposition aux heures habituelles d'ouverture ;

2. Par courrier postal à l'intention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, adressé à la Mairie de AUBIGNAN, 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 11, 84810 AUBIGNAN, en précisant : " A l'intention du Commissaire-Enquêteur - Références : Enquête publique unique - Plan local d'urbanisme (PLU) et zonages d'assainissement ".

3. Par voie dématérialisée par email à l'adresse suivante : plu.aubignan@gmail.com.

4. Par écrit ou oralement, lors des permanences susmentionnées tenues par le Commissaire Enquêteur.

Nota bene : Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période
d'enquête susmentionnée ne pourra pas être prise en compte.

A l'issue de l'enquête publique :

Dès leur réception (environ 1 mois après la clôture de l'enquête), copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées au Service de l'Urbanisme de la Ville d'AUBIGNAN et en Préfecture de Vaucluse pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document sera également publié durant la même période sur le site internet de la Ville : www.aubignan.fr

Les dossiers objets de la présente enquête publique unique, cités plus haut, éventuellement amendés pour tenir compte des avis émis sur ces derniers par les personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, seront soumis à approbation par délibération :

• du Conseil Municipal de la Ville d'AUBIGNAN s'agissant du PLU et du zonage d'assainissement des eaux pluviales,

• du Comité du Syndicat RHONE VENTOUX s'agissant du zonage d'assainissement des eaux usées de la Ville d'Aubignan.

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du Maire d'AUBIGNAN, 1 place de l'hôtel de ville, BP 11, 84810 Aubignan, téléphone : 04 90 62 61 14 (ouverture aux jours et heures d'ouverture susmentionnés). Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.

Le présent avis est également publié par voie d'affichage.

Fait à AUBIGNAN, le 25 novembre 2019,

Le Maire, Guy REY

Qu'est qu'un PLU ?

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ... Il a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important. Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

Présentation du PLU lors de la Reunion publique du 5 octobre 2017

Retrouvez en cliquant sur ce lien la  présentation du PLU , pdf, 3moqui a eu lieu le 5 octobre 2017 à Aubignan. 

Les documents afférents au PLU :