Depuis le 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

L'ordonnance met fin à l'obligation d'assurer l'affichage ou la publication papier des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent désormais être publiés sous format électronique.

La publicité dématérialisée devient donc, avec la transmission au préfet le cas échéant, la formalité qui confère à l'acte son caractère exécutoire.

Vous trouverez en doublons ci-dessous les procès verbaux des conseils municipaux depuis le mois de juillet 2022. Les procès verbaux précédents sont consultables auprès de Mme Moulin au secrétariat général de la Mairie. 

Cliquez-ici pour accéder aux nouvelles publications à partir du 1er juillet 2022