Cette page regroupe l’ensemble des obligations légales définies par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et devant être mises à disposition du public.

Aubignan.fr est un service de la Commune d'Aubignan.

Informations éditeur

Dénomination et raison Sociale
Mairie d'Aubignan

Forme juridique
Collectivité

Coordonnées :
35 place du Général de Gaulle
84810 AUBIGNAN

04 90 62 61 14

N° SIREN/SIRET
2184 000 42 000 14

Directeur de publication
Guy Rey, Maire d'Aubignan

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par la mairie de Crillon-le-Brave. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmaster du site en utilisant le formulaire Contact.

Réalisation / hébergement

Ce site a été réalisé par Archriss sous TYPO3, système libre de gestion de contenus (open-source, license GNU/GPL Version 7.6)
Adresse : ACTIMART 1140 rue Ampere 13594 Aix en Provence
Tèl : (+33)4 92 51 46 65

Ce site est hébergé par COGNIX SYSTEMS
Adresse : Agence de Rennes- 50 rue Paul Langevin - 35200 RENNES
Tèl : (+33)02 99 27 75 92

CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conditions de protection des données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à la mairie d'Aubignan et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la Loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, adressez-vous à la la mairie d'Aubignan ou utilisez le formulaire Contact.

Droits d'auteur

La mairie d'Aubignan est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet.

La reproduction des éléments textuels et graphiques des pages internet, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent à la mairie d'Aubignan.

Les demandes de reproduction et/ou de représentation d’un contenu du site doivent nous être adressées via notre formulaire de contact.

Accessibilité

Ce site se conforme aux standards XHTML et CSS du W3C.
En savoir plus sur l'aide à l'accessibilité.

Affichage et consultation

L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768.

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Adobe Reader XI ou supérieur de la société Adobe. 

Confiance dans l'économie numérique

L’éditeur du site est représenté par la mairie de Crillon-le-Brave. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. La mairie de Crillon-le-Brave ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter.Le présent site constitue une œuvre dont la mairie de Crillon-le-Brave est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Cookies

Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l'audience du site, un "cookie" peut vous être proposé au cours de votre navigation. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ce cookie.

La mairie d'Aubignan s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.