A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la
formalité de publicité de droit commun.
L'ordonnance met fin à l'obligation d'assurer l'affichage ou la publication papier des
actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni
individuels doivent désormais être publiés sous format électronique.
La publicité dématérialisée devient donc, avec la transmission au préfet le cas
échéant, la formalité qui confère à l'acte son caractère exécutoire.
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois d'avril 2024
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de mars 2024
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de février 2024
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de janvier 2024
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de décembre 2023
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de novembre 2023
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de octobre 2023
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de septembre 2023
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de août 2023
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de juillet 2023
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de Mai 2023
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de Avril 2023
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de MARS 2023
mercredi 1er mars 2023, pdf, 1.12mo
Mercredi 8 mars 2023
Jeudi 9 mars 2023, pdf, 3.15mo
<link file:147962 - download "Ouvre un lien interne dans la fenêtre en cours">Mercredi 15 mars 2023</link>
Vendredi 24 mars 2023, pdf, 641ko
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de FEVRIER 2023
Publicités des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de JANVIER 2023
Publicités des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de décembre 2022
Publicités des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de novembre 2022
Publicités des actes de la commune d'Aubignan pour le mois d 'octobre 2022
Publicités des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de septembre 2022
Publicité des actes de la commune d'Aubignan pour le mois de août 2022
