SERVICES DES ÉLECTIONS

Vous trouverez ici les informations concernant les élections; pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre mairie.

Ligne directe : 04 90 62 26 43

Contacter le service des élections. Mme Sandrine ESTABLET

    L'INSCRIPTION D'OFFICE

    Les jeunes de 18 ans, ayant effectué leur recensement militaire sur la commune, sont inscrits d'office sur les listes électorales. Il s'agit des jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 ou 29 février de l'année suivante.

    Procédure : la commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).

    Inscription dans une autre commune : si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (attention, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription), vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire et vous assurer que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office.

    En cas de litige : si vous avez été oublié ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au Tribunal d'Instance de Carpentras (Impasse du Siècle, 84200 Carpentras - Téléphone : 04 90 63 12 97).

    L'INSCRIPTION VOLONTAIRE

    LE PRINCIPE :

    Pour pouvoir voter, il faut :

    • être inscrit sur les listes électorales,
    • être âgé d'au moins 18 ans,
    • être de nationalité française,
    • jouir de ses droits civils et politiques.

    Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans), il doit se faire inscrire volontairement.

    LE PRINCIPE :

    Pour pouvoir voter, il faut :

    - être inscrit sur les listes électorales,

    - être âgé d'au moins 18 ans,

    - être de nationalité française,

    - jouir de ses droits civils et politiques.

    Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans), il doit se faire inscrire volontairement.

    LIEU D'INSCRIPTION :

    - soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,

    - soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,

    - soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

    PIECES À FOURNIR :

    - une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité,

    - selon le cas, un justificatif de domicile (EDF, eau, téléphone, quittance de loyer non manuscrite) de moins de 3 mois ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

    - si l'intéressé habite chez un particulier, une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile et la pièce d'identité de l'hébergeur sont nécessaires.

    QUAND S'INSCRIRE ?

    Il est possible de demander son inscription à tout moment de l'année mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante après la révision annuelle des listes électorales. Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :

    - atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

    - est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,

    - est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

    - est naturalisé français après le 1er janvier,

    - recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

    LE CHANGEMENT DE DOMICILE :

    En cas de changement de domicile se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s'il y a seulement changement d'adresse dans la même commune). Votre nouvelle inscription entraînera automatiquement votre radiation sur la liste électorale de la commune de votre ancien domicile.

    LA CARTE ÉLECTORALE

    En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous recevez une notification par votre mairie vous demandant de confirmer votre adresse et votre identité. Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter. La carte électorale est gratuite et valable jusqu'à son remplacement par la suivante (ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les trois ans). Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.

    Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas, vous devez vous munir également d'une pièce d'identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte électorale après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.

    Cas particuliers : les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent également justifier de leur identité le jour du vote.

    LA PROCURATION

    Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour d'une élection par un électeur de son choix.

    Attention : la personne qui reçoit cette mission doit :

    - être inscrite dans la même commune que la personne donnant procuration mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote;

    - ne peut avoir reçu qu'une seule procuration établie en France ou deux procurations (une établie en France, l'autre à l'étranger).

    Comment faire une procuration ?

    Se présenter en personne à la gendarmerie de Beaumes-de-Venise ou au juge du Tribunal d'Instance ou au commissariat de police de Carpentras. Cette démarche est gratuite.

    Pièces à fournir :

    - Un justificatif d'identité : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...

    - Il faut également indiquer les coordonnées : nom (nom de jeune fille si le mandataire est une femme), prénom, adresse, date et lieu de naissance du mandataire.

    Cas particulier:

    En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire se déplace à domicile pour établir la procuration.

    Délais :

    Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement du volet destiné à la mairie et du traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune n'a pas reçu à temps le volet de procuration qui lui est destiné.

    Durée de validité :

    En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). Toutefois, elle peut être portée à un an s'il est établi que le mandant est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre dans son bureau de vote. Pour les français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.

    Résiliation :

    Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que pour son établissement :

    - soit pour changer de mandataire,

    - soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

    Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

    Déroulement du vote :

    Le mandant doit recevoir, avant le jour du scrutin, un volet de la procuration. Le jour du scrutin, il doit se présenter au bureau de vote du mandataire, muni du volet de la procuration et d'une pièce justifiant de son identité, pour pouvoir voter au nom de celui-ci. Si le mandant ne reçoit pas le volet le jour du scrutin, il peut quand même voter en se présentant au bureau de vote du mandant, après vérification que la procuration est bien mentionnée sur la liste d'émargement.

    LA PERTE OU LE VOL DE LA CARTE ÉLECTORALE

    En cas de perte ou de vol de votre carte électorale: il est recommandé d'en informer votre mairie et en cas de vol de prévenir votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse. Il n'est pas délivré de duplicata de la carte électorale.

    Pour pouvoir voter vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales. Vous pouvez aussi vous présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.

    Vous pourrez voter après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.